Page de garde Éditorial de Jean Richard de la Tour, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne Software des peines Recevabilité de la demande d’aménagement de peine : examen international de la scenario pénale Révocation du suivi socio-judiciaire : stage de départ du délai d’appel Effet immédiat de la surveillance judiciaire Structure de partie civile Contestation attainable en cas d’appel de l’ordonnance de non-lieu Attentat terroriste : élargissement de la notion de partie civile au stade de l’instruction Cour d'assises De la régularité de la mise à disposition au greffe de l’arrêt civil Détention provisoire Ordre de parole devant la chambre de l’instruction : nullité sans grief en cas de demande de renvoi Douanes Les douanes peuvent-elles fouiller un véhicule vide de tout occupant ?
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